Conditions générales de vente
En vigueur au 16/11/2020
L’accès aux ventes sur le site « maganoki.fr » implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre L’Atelier Maganoki dénommée ci après « le vendeur » et toute personne visitant le site, ou effectuant un achat via « maganoki.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Tout internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente sur le site «maganoki.fr » et accepte expressément ces conditions en achetant les produits en ligne.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site, à la date de passation de la commande.
L’Atelier Maganoki : Société sous contrat CAPE avec la couveuse d’entreprise PES45 / SIRET : 39938523600043 / Association loi 1901 / Site internet : www.pes45.org
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « L’Atelier Maganoki » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « maganoki.fr ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que pour l’achat de produits sur le site « maganoki,fr », il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Atelier Maganoki conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site maganoki,fr, dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier Maganoki se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site maganoki,fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par l’Atelier Maganoki sous 2 jours ouvrables, par email, du report de la livraison de la commande ou de son annulation.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Atelier Maganoki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Droits de douane : toute commande passée sur maganoki.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination ; ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. L’Atelier Maganoki n’a pas les moyens et n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables dans le pays où les produits sont livrés. (Pour les connaître, l’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays).
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’Atelier Maganoki propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode d’envoi. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
4a : Paiement par chèque : Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande ou en noter les références sur papier libre, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «PES45 / Magali LAMBERT» à l’adresse suivante : « Magali LAMEBRT, MAGANOKI, 28 rue du colombier, 45000 Orléans ». Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’atelier Maganoki expédiera les produits dans les 1 à 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
4b : Paiement par virement bancaire : Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’Atelier Maganoki, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’atelier Maganoki expédiera les produits dans les 1 à 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
4c : Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL ou Stripe 🙂 :
En utilisant PayPal.com ou Stripe.com, le Client accepte sans réserve leurs conditions générales d’utilisation.
L’Atelier Maganoki a choisi ces entreprises pour offrir la plus haute sécurité à ses acheteurs. Les informations transmises sont cryptées grâce à des systèmes à la pointe de la technologie et de la sécurité. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de PayPal.com ou Stripe.com. L’acheteur est responsable de garder son mot de passe de manière confidentielle.
La commande est traitée rapidement, après accord des centres de paiement.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et l’Atelier Maganoki prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email. Par ailleurs, l’Atelier Maganoki se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, L’Atelier Maganoki ne mémorise pas les détails bancaires des acheteurs.
Il appartient ainsi, au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatif à sa transaction.
4c1. Via paypal : Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire portant le signe CB ou via un compte PayPal.
Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.
4c2. Via Stripe : Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire portant le signe CB. Si la carte le prend en charge, une vérification 3Dsecure sera demandée à la banque de l’Acheteur.
En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », l’acheteur forme la conclusion définitive du contrat et accepte les conditions générales de vente.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’Acheteur peut demander par email une facture faisant apparaître la TVA et les mentions légales à l’atelier Maganoki qui lui fournira par email sous 3 jours ouvrés.
Article 5. Réserve de propriété
L’Atelier Maganoki conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou colissimo suivi, ou par remise en mains propres. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’Atelier Maganoki pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Atelier Maganoki. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de litige sur la réception des produits, c’est le suivi fourni par La Poste qui fait foi. L’Atelier Maganoki ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison de La Poste.
Article 8. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
L’Atelier Maganoki est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’Atelier Maganoki, selon le choix de l’acheteur, s’engage soit à rembourser l’acheteur du prix du produit et des frais de transports initiaux, soit à échanger le produit de l’acheteur pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 2 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, l’acheteur doit alors contacter l’Atelier Maganoki par email et envoyer une demande par courrier avec accusé de réception à L’Atelier Maganoki.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.
Article 9. Responsabilité
L’Atelier Maganoki, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maganoki.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Maganoki. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’Atelier Maganoki s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Maganoki, 28 rue du colombier, 45000 Orléans.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.